Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 — Identité du vendeur
François Benavente
Naturopathe, micro-entrepreneur
39 rue Burdeau, 69001 Lyon, France
SIRET : 904 372 760 00010
Contact : formulaire de contact
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits numériques (ebooks au format PDF) proposés sur le site francoisbenavente.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits vendus sont des ebooks au format PDF, téléchargeables immédiatement après paiement. Chaque fiche produit précise le titre, l'auteur, le nombre de pages, la taille du fichier et le prix.
Ces ebooks sont des reproductions numériques d'ouvrages du domaine public sur la naturopathie et l'hygiénisme, soigneusement numérisés et mis en page.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (micro-entrepreneur non assujetti).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. Le vendeur n'a jamais accès à vos données bancaires.
La commande est considérée comme validée au moment de la confirmation du paiement par Stripe. Une facture est automatiquement générée et accessible depuis le reçu Stripe.
Article 6 — Livraison
Les ebooks sont livrés par voie électronique. Après validation du paiement :
- Un lien de téléchargement est affiché immédiatement sur la page de confirmation
- Un email contenant le lien de téléchargement est envoyé à l'adresse renseignée lors du paiement
Le lien de téléchargement est valable 7 jours et permet 2 téléchargements maximum. En cas de problème technique, contactez-nous via le formulaire de contact.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.
En validant votre achat, vous reconnaissez avoir été informé que le téléchargement immédiat de l'ebook constitue le début d'exécution du contrat, et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'achat d'un ebook confère un droit d'usage personnel et non transférable. L'acheteur s'interdit de :
- Reproduire ou redistribuer l'ebook, en totalité ou en partie
- Revendre, louer ou prêter l'ebook à des fins commerciales
- Modifier le contenu de l'ebook
Article 9 — Responsabilité
Les ebooks proposés contiennent des informations à caractère éducatif sur la naturopathie et l'hygiénisme. Ces informations ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Le vendeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du contenu des ebooks.
Article 10 — Protection des données personnelles
Les données collectées lors d'un achat (adresse email) sont utilisées exclusivement pour la livraison du produit et l'envoi de la facture. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 11 — Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou problème de téléchargement, contactez-nous via le formulaire de contact. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 12 — Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :
CNPM - Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Lyon (France).