Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

Article 1 — Identité du vendeur

François Benavente
Naturopathe, micro-entrepreneur
16 rue du Bœuf, 69005 Lyon, France
SIRET : 904 372 760 00010
Contact : formulaire de contact
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits numériques (ebooks au format PDF), de consultations de naturopathie en visioconférence et du mentorat pour naturopathes « Le cabinet du soir » proposés sur le site francoisbenavente.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits vendus sont des ebooks au format PDF, téléchargeables immédiatement après paiement. Chaque fiche produit précise le titre, l’auteur, le nombre de pages, la taille du fichier et le prix.

Ces ebooks sont des reproductions numériques d’ouvrages du domaine public sur la naturopathie et l’hygiénisme, soigneusement numérisés et mis en page.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (micro-entrepreneur non assujetti).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. Le vendeur n’a jamais accès à vos données bancaires.

La commande est considérée comme validée au moment de la confirmation du paiement par Stripe. Une facture est automatiquement générée et accessible depuis le reçu Stripe.

Article 6 — Livraison

Les ebooks sont livrés par voie électronique. Après validation du paiement :

• Un lien de téléchargement est affiché immédiatement sur la page de confirmation
• Un email contenant le lien de téléchargement est envoyé à l’adresse renseignée lors du paiement

Le lien de téléchargement est valable 7 jours et permet 10 téléchargements maximum. En cas de problème technique, contactez-nous via le formulaire de contact.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

En validant votre achat, vous reconnaissez avoir été informé que le téléchargement immédiat de l’ebook constitue le début d’exécution du contrat, et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Article 7 bis : Consultations de naturopathie

Deux formules sont proposées : une consultation d’une heure en visioconférence (100 €), et un suivi de 5 consultations d’une heure avec des échanges par WhatsApp entre les séances (500 €). Le client qui a pris une consultation seule peut ensuite passer au suivi : les 100 € déjà payés sont déduits, et il règle 400 € pour les 4 consultations restantes, avec les échanges par WhatsApp. Le client choisit le créneau de sa consultation (pour le suivi, celui de la première séance) parmi les disponibilités affichées, puis paie en une fois, en ligne, via Stripe. Le créneau lui est réservé pendant le paiement et posé à son nom dès que le paiement est validé. Les séances suivantes du suivi se réservent ensuite, depuis la page reçue après le paiement. Chaque consultation dure 1 heure ; le client prévoit 30 minutes de disponibilité supplémentaires, en cas de retard au démarrage ou de dépassement.

La naturopathie ne se substitue pas à un avis médical. Le praticien ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas de médicament et ne modifie aucun traitement en cours.

Droit de rétractation. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter du paiement pour se rétracter, sans motif, par email à benavente.fb@gmail.com. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

Avant le paiement, le client demande expressément que la prestation puisse commencer avant la fin de ce délai. S’il se rétracte après qu’une ou plusieurs consultations ont eu lieu, il verse, conformément à l’article L221-25, un montant proportionnel aux consultations déjà réalisées. Une fois toutes les consultations réalisées, la rétractation n’est plus possible (article L221-28, 1°).

Annulation. Le client qui se désiste est remboursé s’il prévient au plus tard la veille de la consultation à minuit, par email à benavente.fb@gmail.com, y compris après la fin du délai de rétractation. Pendant le délai de rétractation, le remboursement est intégral. Après ce délai, il est diminué des frais de paiement retenus par Stripe sur la transaction, qui ne sont pas restitués par la plateforme en cas de remboursement. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la consultation reste due, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions ci-dessus.

Article 7 ter : Mentorat pour naturopathes, Le cabinet du soir

Le cabinet du soir est un mentorat entre praticiens, en visioconférence sur Google Meet, de 21h à 22h15, heure de Paris. Il s’adresse aux naturopathes, en exercice ou en formation. Les soirées en groupe réunissent 5 participants au plus ; les séances en un-à-un se tiennent seul avec François Benavente. Chaque soirée dure 1h15.

Formules : une soirée en groupe (45 €, valable 3 mois), la carte groupe (200 €, valables 3 mois), une séance en un-à-un (150 €, valable 4 mois), la carte un-à-un (520 €, valables 4 mois). Le paiement se fait en une fois, en ligne, via Stripe. Les places sont créditées sur l’espace personnel de l’acheteur dès le paiement validé ; il y réserve ses soirées. Une place non utilisée dans sa durée de validité est perdue.

Annulation d’une soirée. Le participant peut annuler sa réservation depuis son espace jusqu’à 24 heures avant la soirée : la place est recréditée. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la place est perdue. Si François Benavente annule une soirée, la place est recréditée, ou remboursée sur demande.

Garantie. Si sa première soirée ne lui apporte rien d’utile pour son cabinet, l’acheteur écrit à benavente.fb@gmail.com le lendemain de cette soirée : il est remboursé en entier, qu’il ait acheté une place seule ou une carte. Cette garantie s’applique en priorité sur la règle de rétractation ci-dessous. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

Droit de rétractation. L’acheteur dispose de 14 jours à compter du paiement pour se rétracter, sans motif, par email à benavente.fb@gmail.com. Avant le paiement, il demande expressément que le mentorat puisse commencer avant la fin de ce délai. S’il se rétracte après avoir participé à une ou plusieurs soirées, il verse un montant proportionnel aux soirées déjà suivies (article L221-25 du Code de la consommation). Le remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

Enregistrement et replay. Les soirées sont enregistrées, avec le consentement donné par une case dédiée avant le paiement. Le replay n’est visible que par les participants inscrits à la soirée, depuis leur espace, et il est supprimé au bout de 90 jours. Une soirée manquée ne donne pas accès à son replay. La caméra n’est pas obligatoire. Sur simple demande à francois@francoisbenavente.com, François Benavente coupe le passage d’un participant ou supprime le replay entier.

Cas apportés et confidentialité. Un cas de client reste une donnée de santé, même sans nom. Le participant ne l’apporte qu’avec l’accord écrit de son client et en retire tout ce qui permettrait de le reconnaître. Chaque participant s’engage à ne rien répéter ni enregistrer de ce qui se dit en soirée. Il reste seul responsable des données de ses propres clients.

Limites. Le mentorat porte sur la pratique professionnelle du naturopathe. On n’y pose aucun diagnostic, on n’y commente aucun traitement médical et on n’y prescrit rien pour le client d’un autre praticien. Le participant reste seul responsable de ce qu’il propose à ses clients. Le mentorat ne remplace pas une formation certifiante en naturopathie.

Accès à l’espace. L’espace s’ouvre par un lien envoyé par email, valable 24 heures et utilisable une fois. Le lien des soirées et les replays sont personnels et ne se partagent pas.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’achat d’un ebook confère un droit d’usage personnel et non transférable. L’acheteur s’interdit de :

• Reproduire ou redistribuer l’ebook, en totalité ou en partie
• Revendre, louer ou prêter l’ebook à des fins commerciales
• Modifier le contenu de l’ebook

Article 9 — Responsabilité

Les ebooks proposés contiennent des informations à caractère éducatif sur la naturopathie et l’hygiénisme. Ces informations ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu des ebooks.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données collectées lors d’un achat (adresse email) sont utilisées exclusivement pour la livraison du produit et l’envoi de la facture. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou problème de téléchargement, contactez-nous via le formulaire de contact. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 12 — Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :

CNPM - Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme de règlement en ligne des litiges de l’UE : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Lyon (France).